Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 08/01/2024
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site www.emiliepaul.fr, sur la plateforme de rendez-vous www.crenolibre.fr, par téléphone ou en cabinet.
Le site www.emiliepaul.fr appartient à : Emilie Paul Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, enregistrée sous le numéro 518 892 229 00023, au RCS de La Roche sur Yon, domiciliée au 23 G, rue des Frères Payraudeau , adresse courriel : emilie.paul@outlook.com , téléphone : (+33) 6 10 20 55 04 , TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI OU numéro de TVA Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la prise de rendez-vous ou la passation de la commande.
La validation du rendez-vous ou de la commande vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1 :
Contenu et champ d’application Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Emilie Paul, Naturopathe. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site www.emiliepaul.fr, dans la salle d’attente du cabinet, sur la platefomre de rendez-vous www.crenolibre.fr ou sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse emilie.paul@outlook.com Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.
Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site www.emiliepaul.fr Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 :
INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toutes les transactions ou informations suivantes.
2-1
Caractéristiques des services et biens proposés Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, propose des descriptions aussi complètes que possible de ses prestations et/ou biens vendus.
2-2
Tarifs et modalités de paiement Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site www.emiliepaul.fr/Tarifs ou www.crenolibre.fr. Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Madame Emilie Paul, Emilie EI, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles.
Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site www.emiliepaul.fr/Tarifs ou www.crenolibre.fr.et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées.
Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Pour les consultations en cabinet ou à domicile, le paiement est exigible immédiatement à la fin de la consultation. Le paiement peut être fait par carte bancaire, par chèque ou en espèces. Pour les séances en visio, le paiement est exigible à la réservation par carte bancaire.
Le paiement est sécurisé via Stripe sur la plateforme crenolibre.
Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.
Si toutefois, vous ne voulez pas payer par Stripe, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire.
Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI à l’adresse courriel emilie.paul@outlook.com Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis.
Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
2-3
Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site www.crenolibre.fr Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter de la réservation en ligne de la consultation. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant la réservation de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 3 :
REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, MadameEmilie Paul, Emilie Paul EI par courriel à l’adresse emilie.paul@outlook.com ou par téléphone : (+33) 6 10 20 55 04.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement.
ARTICLE 4 :
RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif Le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" ! Chaque personne va réagir différemment.
L’efficacité et les résultats de l’application du conseil, des exercices ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MEDINAT, contrat numéro MDNT-P-114241615/0909.
En ce qui concerne l’utilisation du site www.emiliepaul.fr, le client est invité à se rendre sur le site www.emiliepaul.fr/conditionsgeneralesdutilisation pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
ARTICLE 5 :
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet www.emiliepaul.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 6 :
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client est invité à consulter la page www.emiliepaul.fr/politiquedeconfidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, collecte les informations personnelles suivantes :
- Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, date de naissance, antécédents médicaux, coordonnées bancaires.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- consentement de l’utilisateur ;
- traitement de la commande.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service
- Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à STRIPE, CAISSE D’EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site www.crenolibre.fr.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI : Il peut être contacté de la manière suivante :
- par téléphone : (+33) 6 10 20 55 04 - par courriel : emilie.paul@outlook.com
- par courrier : 23 G, rue des Frères Pauraudeau 85310 La Chaize Le vicomte.
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
- un droit d’accès,
- un droit de rectification,
- un droit à l’effacement,
- un droit à la portabilité des données,
- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI à l’adresse courriel emilie.paul@outlook.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande du client par courriel. Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 7 :
JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Madame Emilie Paul, Emilie Paul EI, est membre de l’organisme de médiation CNPM, dont les coordonnées sont : www.cnpm-mediation.org Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madam